Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et informations clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions fondamentales

(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (ROC products GmbH) via le site Internet. Sauf accord contraire, l'intégration de vos propres conditions générales, le cas échéant, est rejetée.

(2) Au sens des dispositions suivantes, un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » à tout moment en cliquant sur le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications.
Après avoir accédé à la page « Caisse » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, toutes les données de la commande s'affichent à nouveau sur la page de récapitulatif de la commande.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple PayPal / PayPal Express, Amazon Payments, Postpay, Sofort), vous serez soit redirigé vers la page récapitulative de la commande dans notre boutique en ligne, soit vers le site web du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat correspondant, vous devez y effectuer la sélection appropriée ou saisir vos données. Vous serez ensuite redirigé vers la page récapitulative de votre commande dans notre boutique en ligne.
Avant d'envoyer votre commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau toutes les informations, de les modifier (également via la fonction « retour » de votre navigateur Internet) ou d'annuler votre achat.
En envoyant la commande via le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous déclarez de manière juridiquement contraignante accepter l'offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

(4) Vos demandes de devis sont sans engagement. Nous vous soumettons une offre ferme par écrit (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours.

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie de manière automatisée par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu'elle n'est pas bloquée par un filtre anti-spam.

§ 3 Marchandises personnalisées

(1) Vous nous fournissez les informations, textes ou fichiers nécessaires à la personnalisation des marchandises via le système de commande en ligne ou par e-mail au plus tard immédiatement après la conclusion du contrat. Nos éventuelles spécifications relatives aux formats de fichiers doivent être respectées.

(2) Vous vous engagez à ne transmettre aucune donnée dont le contenu enfreint les droits de tiers (en particulier les droits d'auteur, les droits au nom, les droits des marques) ou viole les lois en vigueur. Vous nous dégagez expressément de toute responsabilité vis-à-vis des réclamations de tiers dans ce contexte. Cela concerne également les frais de représentation juridique nécessaires dans ce contexte.

(3) Nous ne vérifions pas l'exactitude du contenu des données transmises et déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs.

§ 4 Accords particuliers concernant les modes de paiement proposés

(1) Paiement par facture et financement via Klarna Deutschland
En collaboration avec Klarna, nous vous proposons l'achat sur facture et l'achat à tempérament comme options de paiement. Veuillez noter que la facture Klarna et l'achat à tempérament Klarna ne sont disponibles que pour les consommateurs et que le paiement doit être effectué à Klarna.

Facture Klarna
Lorsque vous achetez sur facture avec Klarna, vous recevez toujours la marchandise en premier et vous disposez toujours d'un délai de paiement de 14 jours. Vous trouverez ici les conditions générales complètes relatives à l'achat sur facture.

Achat à tempérament Klarna
Avec le service de financement de Klarna, vous pouvez payer vos achats de manière flexible par mensualités d'au moins 1/24 du montant total (avec un minimum de 6,95 €). Vous trouverez ici de plus amples informations sur l'achat à tempérament Klarna, y compris les conditions générales et les informations standard européennes sur le crédit à la consommation.

Remarque relative à la protection des données
Klarna vérifie et évalue les informations que vous fournissez et, en cas d'intérêt légitime et de motif valable, procède à un échange de données avec d'autres entreprises et agences de crédit. Vos données personnelles sont traitées conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et aux informations fournies dans la politique de confidentialité de Klarna.

(2) Paiement par facture via Klarna Autriche
En collaboration avec Klarna, nous vous proposons l'achat sur facture comme option de paiement.
Le délai de paiement pour les factures Klarna est de 14 jours à compter de la date de facturation. La facture
est émise lors de l'expédition de la marchandise et envoyée soit par e-mail, soit avec la marchandise.
Le paiement est effectué à Klarna. Veuillez noter que les factures Klarna ne sont disponibles que pour les consommateurs. Vous trouverez ici de plus amples informations et les conditions générales complètes de Klarna relatives à l'achat sur facture.

Remarque relative à la protection des données
Klarna vérifie et évalue les données que vous fournissez et, en cas d'intérêt légitime et de motif valable, procède à un échange de données avec d'autres entreprises et agences de crédit. Vos données personnelles sont traitées conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et aux informations fournies dans la politique de confidentialité de Klarna. Pour plus d'informations sur Klarna, rendez-vous sur www.klarna.at. Klarna AB, numéro d'entreprise et d'identification fiscale : 556737-0431

(3) Paiement par « carte de crédit secupay », « prélèvement secupay » ou « achat sur facture secupay »
Pour les modes de paiement « carte de crédit secupay », « prélèvement secupay » ou « achat sur facture secupay », nous cédons intégralement et irrévocablement notre créance à votre égard à la société secupay AG, Goethestr. 6, 01896 Pulsnitz. Avant d'accepter la cession, secupay AG procède à une vérification de solvabilité à l'aide des données transmises dans le cadre de la commande.
Nous nous réservons le droit de vous refuser le mode de paiement choisi à la suite de la vérification de solvabilité. Vous en serez informé avant d'envoyer votre commande.
Si le mode de paiement « secupay carte de crédit » ou « secupay prélèvement automatique » est accepté, secupay AG accepte la cession et prélève ensuite le montant sur votre carte de crédit ou par prélèvement automatique sur votre compte. Le débit de votre compte bancaire ou de votre carte de crédit est effectué à la fin de la commande.
Si le mode de paiement « secupay achat sur facture » est accepté, secupay AG accepte la cession et la marchandise commandée vous est envoyée ou livrée avec la facture. Le prix d'achat est payable dans les 10 (dix) jours calendaires suivant la livraison de la marchandise à secupay AG, Goethestraße 6, 01896 Pulsnitz.

§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues du même rapport contractuel.

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

(3) Si vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve, aucun nantissement ou transfert à titre de garantie n'est autorisé.

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de votre activité commerciale normale. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous reviennent du fait de la revente, et nous acceptons cette cession. Vous êtes toujours autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

c) En cas de combinaison et de mélange de la marchandise sous réserve, nous acquérons la copropriété du nouveau produit au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons à libérer les garanties qui nous reviennent à votre demande dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe.

§ 6 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices sont applicables.

(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison que la marchandise est complète, ne présente pas de défauts apparents ni de dommages dus au transport, et de nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne le faites pas, cela n'a aucune incidence sur vos droits de garantie légaux.

(3) Si vous êtes entrepreneur, les dispositions suivantes s'appliquent par dérogation aux dispositions de garantie ci-dessus :

a) Seules nos propres informations et la description du produit par le fabricant sont considérées comme convenues en tant que qualité de la marchandise, à l'exclusion de toute autre publicité, promotion publique et déclaration du fabricant.

b) En cas de défauts, nous fournissons une garantie à notre discrétion sous forme de réparation ou de livraison de remplacement. Si la réparation du défaut échoue, vous pouvez, à votre discrétion, demander une réduction ou résilier le contrat. La réparation du défaut est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature de la marchandise ou du défaut ou d'autres circonstances indiquent le contraire. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les frais supplémentaires occasionnés par le transport de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, dans la mesure où ce transport ne correspond pas à l'usage prévu de la marchandise.

c) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction du délai ne s'applique pas :

– aux dommages causés par notre faute et résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
– dans la mesure où nous avons dissimulé le défaut de manière dolosive ou avons assumé une garantie pour la qualité de la chose ;
– pour les choses qui ont été utilisées conformément à leur usage habituel pour un ouvrage et qui ont causé sa défectuosité ;
– pour les droits de recours légaux que vous avez à notre encontre en rapport avec les droits liés aux défauts.

§ 7 Choix du droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit applicable ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous ainsi que la juridiction compétente sont notre siège social, dans la mesure où vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction compétente générale en Allemagne ou dans l'UE ou si votre domicile ou votre résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action en justice. Le droit de saisir également le tribunal d'un autre lieu de juridiction légal n'en est pas affecté.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas.

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II. Informations sur le client

1. Identité du vendeur

roc products GmbH
Hohe Bleichen 8
20354 Hambourg
Allemagne
Téléphone : +4940 5247976 20
E-mail:service@roc-products.de

Directeur général : Aaron von der Born
HRB : 169665 Tribunal d'instance de Hambourg

Règlement extrajudiciaire des litiges :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire en ligne des litiges (plateforme OS), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/odr.

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques menant à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales (partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Nous ne conservons pas le texte complet du contrat. Avant d'envoyer la commande via le système de panier en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement à l'aide de la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légales requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes d'offre en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données du contrat dans le cadre d'une offre ferme sous forme écrite, par exemple par e-mail, que vous pourrez imprimer ou enregistrer électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles du produit ou du service

Les caractéristiques essentielles du produit et/ou du service figurent dans l'offre correspondante.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition représentent les prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite a été promise.

5.3. Les modes de paiement à votre disposition sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

5.4. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances résultant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et, le cas échéant, les restrictions de livraison existantes sont indiquées sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

6.2. Si vous êtes un consommateur, la loi stipule que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de votre propre initiative une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne chargée d'effectuer l'expédition.

Si vous êtes entrepreneur, la livraison et l'expédition s'effectuent à vos risques.

7. Droit légal de garantie

La responsabilité pour les défauts est régie par la disposition « Garantie » de nos conditions générales (partie I).